Comment s'enregistrer en tant que redevable de la TVA en Estonie avec la résidence électronique ?
La TVA suscite toujours des questions chez ceux qui viennent de créer une entreprise ou qui ont appris qu'ils devaient obtenir un numéro de TVA. Enty peut facilement s'occuper de tous vos problèmes de TVA, mais dans ce cas, nous souhaitons vous expliquer comment vous pouvez vous enregistrer vous-même en tant que redevable de la TVA.
Quand l'enregistrement à la TVA est-il obligatoire ?
Nous avons rédigé des articles distincts sur les règles générales de la TVA en Estonie. Nous vous conseillons donc de les consulter si vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation. Mais répétons l'essentiel : la règle générale en Estonie est que si votre entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 40 000 euros par an, vous devez demander un numéro de TVA. En outre, l'entreprise devient assujettie à la TVA si elle participe à des systèmes OSS ou IOSS.
Dans certains cas, l'obtention d'un numéro de TVA peut être bénéfique pour une entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons mis au point un outil gratuit qui vous permettra de savoir si votre entreprise doit obtenir un numéro de TVA ou si elle peut en bénéficier.
L'outil de vérification de la TVA et un aperçu des règles générales en matière de TVA sont tous deux disponibles sur la page d'accueil prévue à cet effet.
Inscription sur le site web de l'administration fiscale et douanière estonienne
ÉTAPE 1 : Aller sur le site web de l'administration fiscale et douanière
Le directeur de l'entreprise doit être celui qui demande l'enregistrement à la TVA.
Le service est disponible en estonien, en anglais et en russe. Vous pouvez changer de langue en cliquant sur celle que vous préférez.
Ensuite, cliquez sur le bouton "Enter e-MTA".
ÉTAPE 2 : Connexion au système
Vous pouvez utiliser votre carte de résidence électronique ou votre SMART-ID pour vous connecter. Sélectionnez la méthode de connexion préférée et suivez les instructions.
N'oubliez pas d'insérer votre carte d'e-résidence dans le lecteur de cartes à chaque fois que vous souhaitez l'utiliser.
ÉTAPE 3 : Registres et demandes de renseignements (pour l'application de la TVA)
Une fois connecté, cliquez sur "Registres et enquêtes" dans la barre de navigation à gauche. Cliquez ensuite sur "Enregistrement du redevable de la TVA". Sélectionnez la personne représentée (c'est-à-dire votre entreprise).
ÉTAPE 4 : Obtenir le numéro de TVA
Lancez la demande de TVA en cliquant sur le bouton bleu "Nouvelle demande" dans le coin supérieur droit.
Dans la note qui s'affiche, choisissez "S'enregistrer en tant que personne assujettie à la TVA".
La deuxième option est réservée aux cas particuliers, si votre entreprise a besoin d'un numéro de TVA avec une responsabilité limitée, c'est toujours l'option conseillée par l'expert-comptable.
ÉTAPE 5 : Soumettre la demande de TVA
Ici, vous devrez choisir la raison de l'enregistrement et la date.
Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 40000 EUR, vous pouvez choisir"Volontairement", et si c'est le cas, vous pouvez choisir "Obligation d'enregistrement".
Veuillez noter que dans ce dernier cas, vous ne disposez que de 5 jours ouvrables pour soumettre votre demande.
Une fois que vous êtes prêt, cliquez sur "soumettre".
Vous recevrez votre numéro de TVA dès que vous aurez appuyé sur le bouton "Soumettre". Vous pouvez maintenant vous inscrire à la TVA tout seul, mais Enty peut tout faire pour vous, explorez notre site pour en savoir plus.
Mais après avoir reçu le numéro de TVA, vous devrez régler d'autres questions et c'est là qu'Enty peut considérablement simplifier votre charge de travail.
La TVA doit être appliquée aux factures
Une entreprise assujettie à la TVA est tenue d'appliquer une TVA de 22 % sur les factures. Cependant, il existe des cas où la TVA est appliquée à un taux de 0%. Nous n'allons pas passer en revue tous les cas, mais nous pouvons vous dire que si vous émettez des factures sur Enty, le taux de TVA correct sera appliqué automatiquement et vous n'aurez pas à vous en préoccuper.
Les rapports comptables mensuels sont obligatoires pour les entreprises ayant un numéro de TVA.
En règle générale, les entreprises estoniennes sont tenues de présenter des rapports comptables aux autorités de réglementation une fois par an. Toutefois, les entreprises disposant d'un numéro de TVA sont tenues de déposer des déclarations de TVA tous les mois. La non-présentation ou la présentation tardive de la déclaration de TVA peut entraîner des amendes et la radiation de l'entreprise du registre.
Pour quelqu'un qui n'est pas familier avec la comptabilité ou la réglementation fiscale, il peut s'avérer difficile de remplir correctement les déclarations de TVA sans commettre d'erreurs qui pourraient ensuite entraîner des amendes.
Avec Enty, vous n'aurez pas à vous en soucier. Tout ce que vous avez à faire, c'est de télécharger toutes vos factures mensuelles dans notre système et notre comptable se chargera de créer et d'envoyer un rapport aux autorités. C'est aussi simple que cela. Toutes vos actions sont réduites au stockage correct des factures et au téléchargement des fichiers dans notre système en temps voulu. Grâce à notre nouvelle fonction Open Banking, vous n'avez pas besoin de vous préoccuper de votre relevé bancaire - il sera créé automatiquement et traité par votre comptable.
Outre l'automatisation de la comptabilité et des rapports fiscaux pour votre entreprise, nous incluons également une consultation d'une heure avec un comptable par période dans un package, ce qui vous permet de vous assurer que tout est correct et d'adresser toutes vos questions au professionnel.
Voilà, c'est fait ! Déposez votre demande de TVA à l'aide de notre guide et choisissez Enty pour régler tous les autres problèmes liés à la TVA et à la paperasserie en général.
