Comment réinvestir les bénéfices dans une société estonienne ? Comment fonctionne l'impôt à 0 % ?
L'excitation de voir votre entreprise générer ses premiers revenus est un sentiment inégalé. Mais lorsque vous commencez à réfléchir à la manière de répartir ces bénéfices, vous devez prendre en compte les implications fiscales de chaque décision. Les impôts enlèvent toujours quelque chose, n'est-ce pas ?
En fait, parfois, ce n'est pas nécessaire. La législation estonienne prévoit une exonération de l'impôt sur les sociétés si vous décidez de réinvestir vos bénéfices, ce qui vous offre une excellente occasion de développer votre entreprise. À condition, bien sûr, de respecter certaines règles essentielles que nous allons passer en revue dans cet article. Attachez votre ceinture.
L'impôt sur les sociétés : Notions de base
Tout d'abord, il existe deux moyens légaux de retirer des bénéfices de votre entreprise : les dividendes et les salaires, tous deux traités en détail dans nos articles précédents. Naturellement, ils sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
L'impôt sur les sociétés est prélevé sur tous les bénéfices distribués (tenez-vous bien à cette phrase), quelle que soit la méthode utilisée pour la distribution. Cela comprend les dividendes, les cadeaux, les dons, les frais de représentation, les dépenses qui ne sont pas liées à l'entreprise et les avantages sociaux des employés, tels que l'assurance maladie, entre autres.
Cela nous amène à l'autre partie de vos bénéfices durement gagnés, celle qui n'est pas distribuée. Techniquement, il s'agit justement des bénéfices qui restent sur les comptes de l'entreprise. Mais si vous souhaitez en tirer le meilleur parti et utiliser le taux d'imposition des sociétés de 0 %, même lorsque vous passez à l'exercice fiscal suivant, vous pouvez soit les laisser en l'état, soit les réinvestir.
Qu'est-ce qui est considéré comme un réinvestissement ?
Avez-vous déjà entendu parler des frais d'entreprise ? Bien sûr.
Ils peuvent couvrir un large éventail de dépenses, telles que les honoraires des sous-traitants, les frais de marketing, les voyages d'affaires (limités aux frais de transport et d'hébergement), les frais bancaires et de transaction, les frais et fournitures de bureau, etc.
Ce qui est amusant, c'est que l'argent dépensé pour le développement de l'entreprise ou réinvesti n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés de 20 %. Cette exonération fiscale s'applique à la fois aux revenus actifs, comme le commerce, et aux revenus passifs, comme les dividendes, les intérêts et les redevances. Elle couvre également les plus-values résultant de la vente d'actifs tels que les actions, les obligations ou les biens immobiliers.
Pour que les choses soient aussi claires que possible, tous les bénéfices que vous consacrez à l'expansion de votre entreprise sont exonérés d'impôt à 100 %. Quelle opportunité !
Il convient toutefois de noter que ce régime fiscal n'est accessible qu'aux sociétés résidentes estoniennes et aux établissements permanents (EP) de sociétés non résidentes enregistrées en Estonie.
Aussi bonnes soient-elles, les initiatives fiscales suscitent toujours de nombreuses questions, n'est-ce pas ? Voyons si les vôtres figurent sur la liste :
Q : Y a-t-il des limites au montant que je peux investir ?
R : Non, vous pouvez investir autant que vous le souhaitez.
Q : Si je souhaite acheter des crypto-monnaies ou des actions d'autres sociétés, devrai-je payer un impôt sur les plus-values ?
R : Les revenus tirés de la vente d'actions par une personne morale ne sont pas soumis à l'impôt. Les revenus des investissements sont ajoutés aux bénéfices et sont soumis à l'imposition selon les règles générales lorsque les bénéfices sont distribués.
Q : Que se passe-t-il si j'ouvre une entreprise d'investissement en Estonie ? En d'autres termes, si je dépose une certaine somme d'argent dans une société et que je commence à négocier des actions. Existe-t-il des exigences particulières en la matière ?
R : Non, si vous n'utilisez que votre propre argent et n'effectuez pas d'opérations pour le compte de tiers. La comptabilité sera la même que celle d'une société ordinaire.
Q : J'investis par l'intermédiaire d'un courtier pour gagner de l'argent pour ma pension et je ne veux pas payer de taxe sociale en Estonie. Est-ce considéré comme une raison valable ?
R : Non, les pensions ne sont exonérées d'impôts qu'en vertu de la loi.
Q : Quel impôt permet de déduire des dépenses ?
R : La "déduction des dépenses" est un terme utilisé dans les pays où il existe un impôt sur le revenu. En Estonie, il s'agit simplement des dépenses liées aux activités de l'entreprise. Tous les impôts payés par une entreprise sont considérés comme tels.
Dans l'ensemble, la compréhension des différents types de dépenses d'entreprise et d'exonérations fiscales peut changer la donne pour tout propriétaire d'entreprise. En tirant parti de cette incitation particulière, vous pouvez effectivement réduire vos obligations fiscales tout en investissant dans le développement de votre propre entreprise. La législation estonienne est très généreuse à cet égard, mais il faut aussi déclarer toutes ces dépenses - et nous en savons quelque chose. Enty s'efforce d'en savoir plus, pour que vous n'ayez pas à le faire.
Nous savons aussi que vous avez probablement encore quelques questions et rien ne nous ferait plus plaisir que de vous débarrasser de ce fardeau. Prenez rendez-vous avec nous et nous nous occuperons de toute cette paperasserie fastidieuse comme si de rien n'était. Vous n'aurez plus qu'à vous concentrer sur votre entreprise.
