Obtenez des modèles gratuits de facture internationale. Parfaits pour les entreprises opérant à l’étranger, respectant les normes de commerce international et simplifiant vos transactions transfrontalières.
Adaptées aux normes fiscales internationales
Conçues pour des opérations transfrontalières claires et légales.
Détails précis pour fiscalité internationale
Idéales pour les entreprises opérant dans plusieurs pays.
Validées par experts en fiscalité globale
Garantissent une conformité complète et sécurisée.
Comment établir une facture internationale avec conformité ?
La facturation internationale est essentielle pour toute entreprise souhaitant opérer au-delà des frontières nationales. Qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de prestations de services, établir des factures internationales conformes permet de garantir le respect des règlements en vigueur tout en facilitant les échanges commerciaux. Voici les clés pour une gestion optimale.
Qu’est-ce qu’une facture internationale ?
Une facture internationale est un document commercial et juridique attestant d’une transaction entre une entreprise et un client étranger. Elle inclut des informations précises permettant de répondre aux exigences légales, fiscales et logistiques. Les types de factures internationales les plus courants sont :
Facture proforma : temporaire et non légale, elle sert de devis préalable.
Facture commerciale : document officiel exigé lors de la transaction.
Facture douanière : nécessaire pour l’importation ou l’exportation selon les pays.
Gestion de la TVA dans une facture internationale
La TVA est un élément crucial dans les échanges internationaux. Dans la plupart des cas :
Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Les exportations vers des pays tiers sont hors TVA.
Les prestations de services à l’étranger respectent des règles spécifiques, comme l’autoliquidation.
Mentions obligatoires sur une facture internationale
Pour assurer la validité de vos factures internationales, incluez les éléments suivants :
Identité du fournisseur et de l’acheteur (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire).
Description précise des biens ou services.
Prix unitaires, montants totaux HT et TTC, devises utilisées.
Mentions d’exonération de TVA (articles 262 du CGI).
Conditions de paiement et taux des pénalités de retard.
Documents complémentaires à accompagner des factures
Pour certaines transactions, des documents supplémentaires peuvent être requis :
Certificat d’origine communautaire.
Justificatifs des prix (assurance, transport).
Visa de facture fourni par la Chambre de Commerce.
Certificat de conformité des marchandises.
Ces documents renforcent la transparence et facilitent les opérations douanières.
Pourquoi adopter la facturation électronique pour l’international ?
La facturation électronique présente de nombreux avantages pour vos échanges internationaux :
Gain de temps : les éléments récurrents sont pré-remplis.
Conformité : respect des normes internationales.
Simplicité : gestion des devises et langues étrangères facilitée.
Écologie : réduction de l’utilisation de papier.
Enty.io : votre partenaire pour la gestion des factures internationales
Enty.io est une plateforme complète conçue pour répondre aux besoins des entreprises opérant à l’international. Voici comment elle peut vous aider :
Création automatisée : Générez des factures conformes avec les mentions spécifiques internationales.
Gestion de la TVA : Automatisez l’application des exonérations ou des autoliquidations.
Personnalisation : Adaptez vos factures selon les devises, langues et besoins locaux.
Archivage et suivi : Centralisez et suivez vos documents pour une gestion optimale.
Rapports financiers : Analysez vos performances internationales grâce à des outils intuitifs.
Avec Enty.io, simplifiez la gestion de vos factures internationales et concentrez-vous sur le développement de votre activité.